Conditions générales d'utilisation

Entrée en vigueur : à la date de publication effective de la présente page · Version : 1.1

1. Objet et parties

Ces conditions régissent l'utilisation de DUGU Hub et de DUGU Sender (« les Services »), édités par DUGU WEB SERVICES, entreprise individuelle exploitée par Issa Seck (NINEA 008358691 ; RCCM SN-DKR-2021-A-4428), Ouest Foire, Cité Mame Rane, Villa n° 10, Dakar, Sénégal — contact@duguweb.com (« DUGU »). DUGU n'est pas une société dotée d'une personnalité morale distincte. Elles s'appliquent à toute personne ou entreprise titulaire d'un compte (« le Client »).

Les autres solutions DUGU peuvent avoir leurs propres conditions. Un devis, un contrat ou une offre signé prévaut sur les présentes conditions en cas de contradiction.

2. Compte et accès

Le Client fournit des informations exactes, protège ses identifiants et répond des actions faites avec son compte et par ses utilisateurs. DUGU peut suspendre un compte en cas de violation de ces conditions, de risque pour la sécurité ou de demande d'un partenaire de messagerie (par exemple Meta), en prévenant le Client lorsque c'est possible.

3. Les Services

• DUGU Hub : espace de gestion des solutions, abonnements et factures.
• DUGU Sender : envoi de messages (SMS, e-mail, WhatsApp via l'API officielle de Meta), codes de vérification (OTP) et notifications, par interface ou API.

Les fonctionnalités, quotas et tarifs sont ceux de l'offre souscrite. Un assistant automatisé (IA) ne fait pas partie des Services décrits ici ; s'il est proposé, il fera l'objet de conditions et d'une information dédiées.

4. Obligations du Client

1. Licéité des envois : le Client dispose de la base légale nécessaire et, pour la prospection, du consentement préalable des destinataires, et respecte la législation applicable.
2. WhatsApp : le Client respecte les conditions de WhatsApp Business et la politique de messagerie commerciale de Meta. DUGU peut suspendre des envois en cas de signalement, de baisse de qualité du numéro ou de demande de Meta.
3. Contenus interdits : contenus illicites, trompeurs, frauduleux, haineux, ou envois massifs non sollicités.
4. Le Client protège ses clés d'API et ses accès, tient ses listes de contacts à jour et gère les désinscriptions.

5. Données personnelles

• Pour les données de ses propres contacts traitées via DUGU Sender, le Client est responsable du traitement et DUGU agit pour son compte, selon ses instructions. DUGU assure la confidentialité et la sécurité de ces données, assiste le Client pour les demandes des personnes concernées et, à la fin du contrat, restitue ou supprime ces données sur demande du Client (les sauvegardes sont purgées selon leur cycle).
• Les Services sont hébergés chez Hostinger (serveur privé virtuel à Paris, France) ; l'acheminement des messages fait intervenir Meta (WhatsApp), des opérateurs SMS et des fournisseurs d'e-mail.
• Pour ses propres données de gestion de compte et de prospection, DUGU est responsable du traitement : voir la Politique de confidentialité.
• Une demande d'une personne concernée portant sur des données dont le Client est responsable lui est transmise (voir « Suppression des données ») ; le Client y répond dans les délais légaux qui lui sont applicables.

6. Prix et paiement

Les prix, le cycle de facturation et, le cas échéant, le crédit prépayé (Wallet) sont ceux de l'offre ou du devis accepté. Les montants consommés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire de l'offre ou de la loi. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension des Services après information du Client.

7. Disponibilité et support

DUGU ne s'engage sur aucun niveau de disponibilité chiffré. Le support est assuré par contact@duguweb.com. DUGU dépend d'opérateurs et de Meta et ne garantit pas la délivrabilité finale des messages.

8. Propriété intellectuelle

DUGU conserve ses droits sur ses logiciels, marques et documentation et accorde au Client un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable, pour la durée du contrat. Les contenus et données du Client lui restent propres.

9. Responsabilité

DUGU répond de ses manquements dans la limite permise par la loi. DUGU n'est pas responsable des défaillances de Meta, des opérateurs et autres tiers, des événements de force majeure, ni du contenu et de la licéité des messages envoyés par le Client.

10. Durée et résiliation

Le contrat dure selon l'offre souscrite. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis écrit de 30 jours, sous réserve des conditions particulières de chaque offre et des obligations légales. À la fin, le Client peut demander la restitution ou la suppression de ses données ; les obligations légales de conservation (facturation) demeurent.

11. Modification des conditions

Pour toute modification substantielle, DUGU informe les clients titulaires d'un compte par e-mail ou dans leur espace avec un préavis cible de 30 jours, sauf exception nécessaire (obligation légale, exigence de Meta ou d'un opérateur, correction urgente de sécurité), auquel cas l'information est donnée dès que possible. Le Client qui refuse la modification peut résilier avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit sénégalais. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les juridictions compétentes de Dakar connaissent du litige.

13. Contact

DUGU WEB SERVICES — contact@duguweb.com — Ouest Foire, Cité Mame Rane, Villa n° 10, Dakar, Sénégal.